Conditions Générales de Vente

Société « COSGA »
- Enseigne « LEADER COSTE »
- Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 774,90 Euros
- Cours Jean Monnet 30900 NIMES
- Tel : 04.66.38.90.90 Fax : 04.66.38.10.79 S.A.V 04.66.29.79.99 *
- R.C.S. NIMES : 352 516 579 (1989B01024) N° SIRET : 352 516 579 00013
- APE 4743Z TVA intracommunautaire n° FR 71 35251657 9
- Site Internet : http://www.Leadercoste.com/

 

1 – CHAMP D’APPLICATION ET ADHESION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisés entre la société « COSGA » et le Client. Elles régissent ainsi les droits et obligations des parties. Les présentes CGV sont affichées en magasin et communiquées par la société « COSGA » à chaque Client : - au verso du Bon de Commande qui lui est remis en magasin, ledit bon comprenant les références du ou des produits et le prix, lui permettant de passer commande pour un produit non disponible immédiatement en Magasin, - ou au verso de la Facture qui lui est remise en magasin, la facture comprenant les références et le prix du ou des produits commandés, immédiatement disponible(s) et retirable(s) par le Client en Magasin. En conséquence, la signature par le Client du Bon de Commande accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord », ou la remise de la facture au Client, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents émis par la société « COSGA » qui n’ont qu’une valeur informative et indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite de la société « COSGA », prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le Client, sera à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société « COSGA ». La société « COSGA » se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV qui sont applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de commande par le Client.

 

2 – PASSATION DE COMMANDE - BON DE COMMANDE ET FACTURE

En cas de produit non disponible immédiatement en Magasin, la commande du Client ne sera définitivement enregistrée par la société « COSGA » qu’à la signature par le Client du Bon de Commande accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord » et du versement d’un acompte tel que figurant sur le bon de commande. Le bon de commande présente un caractère ferme et définitif. Aucune annulation de commande, qu’elle soit totale ou partielle, ne pourra être acceptée, sauf accord écrit de la société « COSGA ». -En cas de produit commandé disponible et retirable immédiatement par le Client en Magasin, la commande du Client sera enregistrée immédiatement par la société « COSGA » par la remise de la facture au Client.

 

3 – PRIX DES PRODUITS

Les Prix des produits et éventuels services sont indiqués en Magasin en Euros, Toutes Taxes Comprises, mais Hors Frais de Livraison, ces derniers étant à la charge du Client en sus. Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par la société « COSGA » auprès du Client. Une fois la commande enregistrée par la société « COSGA », les prix sont fermes et définitifs. La société « COSGA » se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment, mais en tout état de cause avant l’enregistrement de la commande du Client. Les prix figurant sur nos bons de commandes et factures sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au jour de leur établissement.

 

4 – MODALITES DE PAIEMENT

En cas de produit non disponible immédiatement en Magasin, le paiement se fait par le versement d’un acompte afin de confirmer la commande et dont le montant figure sur le bon de commande, le solde étant payable  comptant au retrait en magasin par le Client ou comptant à la livraison chez le Client auprès du Livreur, sur présentation d’une facture établie par la société « COSGA ». -En cas de produit commandé disponible et retirable immédiatement par le Client en Magasin, le paiement se fait comptant au magasin sur remise de la facture. Dans tous les cas, le paiement des Produits et éventuels services s'effectue sans escompte.

Les acomptes et factures sont payables par Carte Bancaire (Portant les sigles CB, VISA, MASTERCARD), en Espèces, ou par le biais d’un crédit à la consommation de notre partenaire financier « FRANFINANCE » (Groupe Société Générale) dont les conditions générales de vente seront communiquées au Client lors de la passation de commande. Toute facture non réglée comptant sur présentation de la facture donnera lieu, sans qu’un rappel soit nécessaire, à l’application d’intérêts de retard au taux annuel de 20%, jusqu’à complet paiement du prix. La société « COSGA » se réserve le droit de refuser d’enregistrer une commande ou d’effectuer une livraison pour un Client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement à la société « COSGA » une commande précédemment passée.

En cas d'annulation partielle ou totale d’une commande ferme et définitive, décidée par le Client ou à défaut de règlement de tout ou partie des factures, la société « COSGA » se réserve le droit de  résilier le contrat, de récupérer les Produits conformément à la clause de réserve de propriété figurant à l’article 8 des présentes et de conserver les règlements déjà perçus à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine. Les frais de livraison seront définis et communiqués au Client dans le bon de commande ou sur la facture, et facturés en sus du prix des produits en fonction d’une grille tarifaire de livraison telle qu’affichée en Magasin suivant le type de produits à livrer et les zones géographiques de livraison.

En cas de produit non disponible immédiatement en Magasin, le délai de disponibilité du produit en magasin sera indiqué au Client sur le bon de commande. En cas de livraison du produit chez le Client, le délai de livraison sera indiqué au Client sur le bon de commande ou sur la facture.

 

La société « COSGA » s’engage à mettre à la disposition du Client ou à livrer le produit dans le délai indiqué au Client. Cependant, la société « COSGA » et le Client peuvent ultérieurement déterminer ensemble un nouveau délai de livraison ou de mise à disposition du produit en magasin.

En cas de dépassement de la date limite du délai de disponibilité ou du délai de livraison, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours après l’enregistrement de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat par LRAR si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société « COSGA » d'effectuer la livraison ou de mettre à sa disposition le produit en magasin dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la société « COSGA » de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la société « COSGA » ne se soit exécutée entre-temps.

 

En tout état de cause, la responsabilité de la société « COSGA » concernant les délais de livraison ne pourra être engagée et le Client ne saura prétendre au paiement d’une quelconque indemnité, dans les cas suivants : 1. Non communication au moment de la passation de Commande par le Client à la société « COSGA » des renseignements indispensables afin d’effectuer la livraison des produits (disponibilités, modalités d’accès aux locaux : étage, ascenseur, code d’accès, etc.), étant précisé qu’il est du ressort du Client d’apprécier la faisabilité de la livraison, le lieu de livraison devant être facile d’accès et compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers et des emplacements afin d’accueillir le produit) 2. Impossibilité pour la société « COSGA » d’accéder au domicile du Client à la date prévue et dont la responsabilité est exclusivement imputable au Client, 3. Non-respect par le Client des modalités de paiement telle que prévues aux présentes CGV

 

4. En cas de force majeure (événement soudain, imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), tels que sans que cette liste soit exhaustive : guerre, émeute, incendie, inondations, grèves, accidents, pénuries, etc. Il est précisé que la mise en service du ou des produits livrés ne pourra intervenir que si les dispositions nécessaires ont été prises par le Client dans son domicile, savoir selon les produits concernés : branchements électriques, raccordement au réseau d’eau, branchements téléphoniques, antennes, gaz, sans que cette liste soit exhaustive. Les livreurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux d’électricité, de plomberie ou de petite maçonnerie, ou tout autre travaux (à l’exception de la pose de cuisines ou de climatisation lorsque cela est expressément prévu sur le bon de commande ou la facture). A la livraison, la mise en service comprend uniquement la vérification du bon fonctionnement du produit, l’explication auprès du Client de l’utilisation et la remise de la notice d’emploi en français et du certificat de garantie du constructeur s’il existe. Le Client qui souhaite lui-même mettre en service le produit livré le fait sous sa propre responsabilité.

 

6 – TRANSFERT DES RISQUES – LIVRAISON – RESERVES

La mise à disposition en magasin du produit au Client est matérialisée par la remise au Client de la facture valant bon de sortie. Les risques d’endommagement, de perte ou de vol du Produit, ainsi que les risques de dommages qu’il pourrait occasionner, seront transférés de la société « COSGA » au Client au moment où le Client prend physiquement possession du Produit (lui-même ou par un tiers désigné par le Client, par exemple si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix).

 

-En cas de livraison, cette dernière est réputée effectuée au Client par la mise à disposition physique par le Livreur du produit et la signature du bon de livraison par le Client, qui matérialise le transfert au profit du Client des risques d’endommagement, de perte ou de vol du Produit, ainsi que les risques de dommages qu’il pourrait occasionner. Le Client doit s’assurer et vérifier au moment de la mise à disposition des produits en magasin ou lors de la livraison, du bon état des produits.

Au jour de la livraison, il appartient au Client de faire toutes les constatations nécessaires et toutes réserves sur le bon de livraison et ce de manière lisible et de confirmer impérativement ces mêmes réserves par LRAR à la société « COSGA », et ce au plus tard dans les trois jours de la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ces délais et dans ces formes ne pourra être acceptée.

 

Pour être valables, ces réserves doivent être effectuées par le Client à la livraison et avant toute transformation ou retouche du produit en cause. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin non agrée par la société « COSGA », sous peine de déchéance de garantie. Le Client s’engage à conserver les éléments dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.

 

7 – GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIE

7.1 Garantie commerciale et service après-vente (SAV): Le Client bénéficiera en plus des garanties légales sur les produits décrites à l’article 7.2 des présentes, d’une éventuelle garantie commerciale gratuite de la société « COSGA » sur certains produits pour une durée indiquée sur la facture ou sur le bon de commande. Le Client pourra également bénéficier suivant le produit acquis d’une garantie commerciale « constructeur » gratuite dont la durée sera indiquée sur la facture ou le bon de commande (et aux conditions de la garantie constructeur fournie dans l’emballage dudit produit).

 

Le bénéfice de la garantie commerciale ne sera accordé au Client que sur présentation de la facture d’achat du produit.

En cas de réparation du produit pendant la durée de garantie, le Client devra s’adresser au service après vente du magasin. La garantie comprend alors le remplacement des pièces et la main d’œuvre sans aucun coût facturé au Client. Le Produit devant être réparé devra être porté au Magasin par le Client. S’agissant de produits non portables, des techniciens interviendront à domicile, les frais de déplacement seront gratuits dans un rayon de trente kilomètres à vol d’oiseau autour du magasin ou autour d’une station technique agréée par le Constructeur du produit en France. Si le produit est non réparable, la société « COSGA » se réserve le droit de proposer au Client le remplacement du produit défectueux par un nouveau produit aux caractéristiques techniques équivalentes dans les gammes de produits en cours.

EXTENSION DE GARANTIE : Le Client peut également bénéficier d’une extension de garantie payante par le biais de notre partenaire, la société « DOMESTIC ET GENERAL », en souscrivant auprès de cette société une extension de garantie spécifique d’une durée maximale de cinq années, dont les conditions générales de vente seront remises par la société « COSGA » au Client lors de la passation de commande.

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, sont reproduites les dispositions de l’article L211-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition en magasin ou par téléphone.

EXCLUSIONS DE GARANTIES : La garantie commerciale de la société « COSGA » ne sera pas applicable dans les cas suivants : - Non-respect par le Client des instructions d’utilisation fournisseur, - dommage matériel accidentel sur le produit, négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, ou plus généralement utilisation défectueuse, inappropriée, maladroite ou non conforme des produits, - défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective) – remplacement ou dommages sur les accessoires, habillages esthétiques et consommables (batteries, ampoules, fusibles, antenne, casques des baladeurs, microphones, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, tous types de lampes y compris les lampes de vidéo projecteur, filtres joints, fusibles, flexibles, courroies, piles, câbles, télécommandes) –dommages résultant d’une oxydation (exemple : téléphone portable, appareil photo numérique, etc.) –dommages résultant d’une cause extérieure telle qu’un choc, une chute, la foudre, le dégât des eaux, l’incendie, surtension, présence d’insectes, tout évènement climatique et de vandalisme, un virus informatique – dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute dolosive ou intentionnelle - dommages liés à toute cause extérieure, accessoires, périphériques et réseaux (alimentation électrique : exemple prise défectueuse, installation d’antenne, arrivée d’eau, évacuation des eaux usée, gaz) – dommage survenu hors de France métropolitaine – pertes ou dommages au contenu des produits (exemple : données informatiques, destruction de fichiers ou logiciels) – coûts encourus lorsque aucun dommage n’a pu être constaté par la société « COSGA » ou par un réparateur agrée – produits dont aucune preuve d’achat ne peut être produite par le Client – dommage du par un accessoire rajouté par le Client sur le produit – réparations effectuées par le Client sur le Produit ou par toute personne non agréée par la société « COSGA » y compris en cas d’ouverture du produit – les produits garantis dont le numéro de série ou le modèle sont illisibles ou ont été modifiés par le Client.

 

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas supprimer la garantie légale définie ci-après et la garantie commerciale « constructeur » si cette dernière existe.

 

7.2 Garanties légales du Code de la Consommation et du Code Civil :

Conformément à l’alinéa 4 de l’article L 211-15 du Code de la Consommation, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 dudit code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits ci-après : Articles du Code de la consommation : Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil (1er alinéa) : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Enfin, conformément à l’article L 111-3 du Code de la consommation et à l’article R 111-3 du même code, la société « COSGA » portera à la connaissance du Client, de manière visible et lisible, sur tout support adapté, avant la conclusion de la vente l’information relative à la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien sont disponibles. Cette information figurera également au moment de la passation de commande sur une feuille annexe spécifique (photocopie des documents du constructeur faisant état de la durée pendant laquelle celui-ci garantit la disponibilité des pièces détachées).

 

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus au profit du Client est conditionné au paiement intégral du prix en principal et accessoires par ce dernier. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de pertes, d’endommagement ou de vol des biens soumis à la réserve de propriété. La société « COSGA » se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix, conditions que le Client accepte expressément. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des produits, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements versés nous resteront acquis à titre de clause pénale.

 

9 – INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concerne, et qui ont été collectées par « COSGA » dans un objectif de traitement des commandes. Le Client peut exercer ces droits en écrivant directement à la société « COSGA » dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

 

10 – COMPETENCE ET CONTESTATIONS

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française et aux juridictions françaises. Le Consommateur est informé par la société « COSGA » de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Modification des bons de commandes et factures (Clients particuliers de type « Consommateurs » : toute personne physique qui se procure ou utilise des biens ou des services pour la satisfaction de ses besoins personnels ou ceux de sa famille).

Identité de la société « COSGA »  à faire figurer sur tous les bons de commandes et factures et sur les bons de livraison :

Société « COSGA » – Enseigne « LEADER COSTE » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 774,90 Euro - Cours Jean Monnet 30900 NIMES - Tel : 04.66.38.90.90 Fax : 04.66.38.10.79 S.A.V 04.66.29.79.99 - R.C.S. NIMES : 352 516 579 (1989B01024) - N° SIRET : 352 516 579 00013 - APE 4743Z - TVA intracommunautaire n° FR 71 352516579 - Site Internet : http://www.Leadercoste.com/

 

BON DE COMMANDE

Mentions à faire figurer sur tous vos bons de commandes :

La présente commande est soumise aux conditions générales de vente (CGV) reproduites au verso du présent bon de commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

 

En cas d’accord de votre part, merci de nous dater et signer ce présent bon de commande avec la mention manuscrite « Bon pour accord » ainsi que le versement d’un acompte de X %, , le solde étant payable  comptant au retrait en magasin par le Client ou comptant à la livraison chez le Client auprès du Livreur, sur présentation d’une facture établie par la société « COSGA ».

 

Le présent bon de commande présente un caractère ferme et définitif.

Les frais de transport (tels qu’affichés en magasin) sont les suivants : et sont facturés en sus.

Les délais de livraison chez le Client sont les suivants :

Les délais de disponibilité du produit en magasin sont les suivants :

Modalités de règlement : Les factures sont payables comptant par Carte Bancaire (Portant les sigles CB, VISA, MASTERCARD), en Espèces, ou par le biais d’un crédit à la consommation de notre partenaire financier « FRANFINANCE » (Groupe Société Générale) dont les conditions générales de vente sont jointes.

Durée de l’éventuelle Garantie commerciale de la société « COSGA » :

Durée de l’éventuelle Garantie commerciale « Constructeur » :

Souscription éventuelle d’une extension de garantie auprès de la société « DOMESTIC ET GENERAL » (conditions générales de vente jointes) :

 

FACTURES :

Mentions à faire figurer sur toutes vos factures

La présente commande est soumise aux conditions générales de vente (CGV) reproduites au verso de la présente facture. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Les frais de transport (tels qu’affichés en magasin) sont les suivants : et sont facturés en sus.

Modalités de règlement : Les factures sont payables comptant par Carte Bancaire (Portant les sigles CB, VISA, MASTERCARD), en Espèces, ou par le biais d’un crédit à la consommation de notre partenaire financier « FRANFINANCE » (Groupe Société Générale) dont les conditions générales de vente sont jointes.

Durée de l’éventuelle Garantie commerciale de la société « COSGA » :

Durée de l’éventuelle Garantie commerciale « Constructeur » :

Souscription éventuelle d’une extension de garantie auprès de la société « DOMESTIC ET GENERAL » (conditions générales de vente jointes) :